Mentions légales

1. Informations générales

Site Internet : www.reblworld.com

Marque commerciale : REBL

Responsable légal : Karim Aberchane

Adresse du siège (domicile juridique provisoire) :

Alleestrasse 1, 2503 Bienne, Suisse

Statut légal provisoire :

Entreprise individuelle en cours d’enregistrement auprès des autorités suisses compétentes.

Les informations complètes (raison sociale définitive, numéro IDE) seront mises à jour dès confirmation d’immatriculation.

Contact :

Email : contact@reblworld.com

Téléphone : (à venir)

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par Shopify Inc.

151 O’Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.

Les données peuvent être transférées et hébergées au Canada et/ou aux États-Unis, conformément aux politiques de Shopify et aux exigences du RGPD et du droit suisse (LPD).

3. Objet du site

Le site www.reblworld.com a pour objet :

la vente en ligne de vêtements et accessoires destinés aux consommateurs (B2C)
la communication d’informations relatives à la marque REBL

Aucun produit réglementé ou nécessitant une mise en garde spécifique n’est vendu.

4. Conditions d’utilisation

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière :

des présentes Mentions Légales
des Conditions Générales de Vente (CGV)
de la Politique de Confidentialité
de la Politique de Retours

Toute navigation sur le site vaut acceptation.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, photos, vidéos, logos, designs, collections, produits, descriptions, interface, structure du site) est la propriété exclusive de REBL, sauf mention contraire.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation non autorisée constitue une violation du droit suisse (LDA), européen (Directive 2001/29/CE), et américain (Copyright Act).

REBL se réserve le droit d’engager des poursuites civiles et pénales en cas de contrefaçon ou d’utilisation frauduleuse.

6. Produits et conformité

Les articles proposés sont décrits avec la plus grande précision possible.

Les photographies et visuels ont une valeur indicative et ne constituent pas un engagement contractuel (« visuels non contractuels »).

7. Logistique & Livraison

Mode de fulfillment : gestion interne, depuis la Suisse.

Entrepôt interne : géré directement par Karim Aberchane.

Transporteur principal : La Poste Suisse (La Poste CH).

Délais :

Expédition : 48h
Livraison : 2–3 jours ouvrables

Les délais sont indicatifs. REBL ne peut être tenue responsable en cas de retard lié à un transporteur, à la douane ou à un cas de force majeure.

8. Politique de retours

Délai de retour : 30 jours à compter de la réception du colis.

Conditions d’éligibilité (Option A – stricte) :

Le produit doit être :

non porté
non lavé
sans odeur
sans trace d’essayage ou d’usage
avec les étiquettes d’origine intactes
dans son état neuf d’origine

Les frais de retour sont à la charge du client.

Les retours ne respectant pas ces conditions seront refusés.

9. Fraude, abus & chargebacks (Version renforcée)

REBL applique une politique anti-fraude et anti-abus de niveau très élevé, incluant :

9.1. Preuve de livraison

Tout suivi validé par La Poste CH (“livré”) constitue une preuve légale irréfutable de réception, conformément aux standards suisses, européens et américains.

9.2. Chargebacks injustifiés

En cas de rétrofacturation non justifiée :

REBL peut fournir aux banques et processeurs de paiement toutes preuves nécessaires (tracking, emails, logs Shopify).
Toute fraude au chargeback fera l’objet :
- d’une contestation formelle
- d’une éventuelle procédure civile pour préjudice financier
- d’un signalement aux plateformes concernées

9.3. Abus des politiques de retour

REBL se réserve le droit de :

refuser les retours anormaux ou frauduleux
bloquer un compte client
refuser toute commande future

9.4. Gel temporaire des remboursements

En cas de suspicion de fraude, REBL peut geler un remboursement jusqu’à la fin des vérifications (max. 30 jours).

10. Responsabilités

REBL ne peut être tenue responsable :

des interruptions du site ou problèmes techniques indépendants de sa volonté
des retards de livraison dus au transporteur
de l’usage inapproprié d’un produit
des pertes indirectes (perte de données, perte financière, etc.)

La responsabilité totale est limitée au montant de la commande.

11. Outils tiers et données collectées

REBL utilise notamment :

Meta Pixel
TikTok Pixel
Klaviyo
Mailchimp
Diverses applications Shopify (tracking, UGC, avis…)

Ces outils peuvent collecter des données anonymisées ou personnelles à des fins analytiques, marketing ou fonctionnelles.

Un bandeau cookies conforme RGPD est requis (à intégrer ensuite).

12. Protection des données (LPD + RGPD)

Les données sont hébergées par Shopify (Canada + USA).

REBL collecte uniquement les données nécessaires au traitement des commandes et à l’amélioration du service.

Aucun DPO n’est désigné, conformément à la législation suisse et européenne pour les entreprises de petite taille ne traitant pas de données sensibles.

Conformément au RGPD et à la LPD, tout utilisateur peut exercer ses droits :

accès
rectification
suppression
portabilité

via : contact@reblworld.com

13. Droit applicable et juridiction compétente

Pour tous litiges :

Droit suisse exclusivement applicable
Tribunal compétent : Tribunal de Bienne (BE), Suisse

14. Modifications des mentions légales

REBL se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment.

La version applicable est celle affichée sur le site au moment de la consultation.